Acheter sur Etsy

Mise à jour : Les lois européennes sur les ventes d’articles numériques

Jan 28, 2015

par Nadine Heintz

Etsy.com handmade and vintage goods

Si vous vendez des articles numériques sur Etsy, vous avez probablement suivi les récents développements des nouvelles lois sur la TVA promulguées par l’Union Européenne. Selon ces lois, entrées en vigueur au 1er janvier, les entreprises vendant des articles numériques et les livrant par voie électronique à des clients situés dans des pays membres de l’Union Européenne devront collecter et reverser la TVA au taux du pays où se trouve l’acheteur (et non au taux du pays dans lequel se trouve l’entreprise).

Nous savons que cette situation a généré de la frustration et de la confusion dans notre communauté internationale de vendeurs, tandis que nous tentions de trouver la meilleure marche à suivre. Nous avons pris vos retours et vos inquiétudes très au sérieux dans notre tentative de bien comprendre ces nouvelles lois. Nous voulons trouver l’approche qui conviendra le mieux à toute notre communauté de vendeurs.

Dans un article récemment publié sur le blog, nous annoncions que nous étions à la recherche de manières permettant de faciliter le paiement de la TVA pour les vendeurs. Etant donnés les éclaircissements que nous avons reçus au cours des dernières semaines, nous avons décidé de prendre les choses en main : nous allons collecter et reverser la TVA pour le compte des vendeurs Etsy se trouvant dans les pays membres de l’Union Européenne et vendant des articles numériques à des acheteurs situés dans l’Union Européenne via téléchargement automatique. Si vous vous trouvez en Union Européenne, cela signifie donc que vous n’aurez pas à gérer les reversements de TVA sur les articles numériques téléchargés automatiquement.

En d’autres mots, vos acheteurs paieront la TVA dans le prix total de leur achat. Nous calculerons la TVA en fonction de la situation géographique de l’acheteur, et nous déterminerons le montant à payer au moment de la commande. Etsy reversera ensuite cette TVA à l’autorité fiscale concernée. Nous vous expliquerons comment nous allons la collecter auprès de vous dès que possible (et bien avant la date à laquelle la TVA devra être versée).

Pour les vendeurs se trouvant en dehors de l’Union Européenne, nous cherchons encore à déterminer ce qui vous est demandé, et quelle serait la meilleure manière de procéder. Merci de votre patience ! Nous espérons vous donner des nouvelles très rapidement. D’ici là, continuez à nous donner vos opinions dans la section Commentaires sous l’article. Merci !

Retrouvez tous les articles du Manuel du vendeur

4 commentaires

Connectez-vous pour ajouter un commentair