Acheter sur Etsy

Mise à jour 2 : Les lois européennes sur les ventes d’articles numériques

Fév 16, 2015

par Nadine Heintz

Etsy.com handmade and vintage goods

Ces dernières semaines, nous avons beaucoup réfléchi à la meilleure stratégie à adopter concernant les nouvelles règles de TVA qui ont pris effet le 1er janvier dernier dans l’Union européenne. Appliquables aux ventes de produits numériques fournis en téléchargement automatique aux acheteurs vivant dans l’Union européenne, elles prévoient que les vendeurs devront collecter et reverser la TVA au taux appliquable dans le pays de l’acheteur, et non à celui qui est en vigueur dans leur propre pays. La nouvelle règlementation s’applique à tous les vendeurs, quel que soit le pays où leur entreprise est implantée, qui ont des clients dans l’Union européenne.

Dans un blog post récent, nous annoncions qu’Etsy se chargerait de collecter la TVA et de la reverser aux autorités compétentes pour les vendeurs Etsy installés dans l’Union européenne et fournissant des produits numériques en téléchargement automatique à des acheteurs vivant également dans l’Union européenne. Aujourd’hui, nous souhaitions vous préciser que nous nous chargerons de ces opérations pour tous les vendeurs Etsy, qu’ils soient installés dans l’Union européenne ou pas. Ainsi, quel que soit leur pays, les vendeurs de ce type de produits n’auront pas à reverser eux-mêmes la TVA collectée.

En pratique, voici comment les choses vont se passer : les clients vivant dans l’Union européenne devront payer la TVA sur le prix du produit numérique acheté. Nous apportons actuellement les modifications nécessaires sur le site pour que cette TVA soit automatiquement collectée au moment du paiement. Nous vous expliquerons très bientôt comment le système va fonctionner. Si vous hésitiez à mettre des produits numériques téléchargeables en vente, sachez donc qu’Etsy collectera la TVA associée et la reversera à l’administration fiscale compétente de votre part.

Certains vendeurs nous ont demandé si les nouvelles règles de TVA sur les produits numériques seront étendues aux produits physiques en 2016. Selon nos informations actuelles, aucun projet de loi allant dans ce sens n’est actuellement à l’étude à court ou moyen terme. Pour le moment, cette éventualité fait simplement l’objet de discussions entre les pays membres de l’OCDE.

Pour toute question sur la TVA appliquable aux produits numériques, n’hésitez pas à consulter la dernière mise à jour de cette FAQ. Notez que nous ne sommes pas en mesure de vous conseiller sur le plan juridique ou fiscal. Pour toute question dans ces domaines, nous vous invitons à contacter l’administration concernée ou un consultant professionnel.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension pendant cette période d’adaptation. Merci également de vos commentaires, ils nous sont très utiles et nous apprécions beaucoup votre participation.

 

9 commentaires

  • mayapar

    AnnyMay de AnnyMayCraftSupplies a dit il y a 6 années

    Un gros merci à Etsy de s'en occuper... c'était tout un casse-tête à s'occuper sinon. :)

  • sarahfacette

    Sarah Fascetti de Mycuteproject a dit il y a 6 années

    Bonjour, En auto entreprise, je ne facture pas de TVA à mes clients ! Pourquoi devraient-ils payer la TVA sur Etsy ? Ou plutôt peuvent-ils éviter de la payer ? Merci, Sarah

  • celine902

    Celine de YemiAndCo a dit il y a 6 années

    Bonjour, Je suis dans le même cas que Sarah : autoentrepreneur, je dois vendre tous mes produits hors taxes. J'espère que j'aurai la possibilité de ne pas la facturer à mes clients sur Etsy. Merci pour votre aide.

  • Dessinemoi1mouton

    Franck C. de ShadesOfBluePrints a dit il y a 6 années

    Bonjour, dans le même cas que Céline et Sarah, devons-nous préciser à nos client cette information et leur préciser qu'ils en seraient (dans le cas où les règles de l'auto-entreprenariat sont identiques sur cette plateforme) exempts?

  • ColleenFR

    ColleenFR de ColleenIllustrations a dit il y a 6 années

    Bonjour, même interrogation me concernant. Je suis autoentrepreneur, j'ai une franchise en base de TVA pour mes ventes en France, allez-vous faire cette distinction pour mes ventes à des clients français ?

  • sophiedore Admin

    Sophie Doré de wakameramen a dit il y a 6 années

    Bonjour Sarah, Céline, Franck et Colleen, Vous soulevez une bonne question. Un petit mot pour vous dire que nous travaillons sur la réponse et que nous allons vous revenir vers vous très vite. Merci pour votre contribution, je vous tiens au courant! Très bonne journée à vous tous.

  • gpenloup

    Genevieve PENLOUP de GenevievePenloup a dit il y a 6 années

    C'est une bonne question, inscrite à la maison des artistes pour vendre mes peintures, les impots m'ont mise en micro BNC. Je ne vends pas assez pour qu'il change mon statut. Avec mon statut, je ne dois pas facturer de TVA à mes clients. Je ne connais pas bien les lois pour les exemplaires multiples et la quantité à ne pas dépasser pour rester dans le cadre de la maison des artistes, sinon vous rentrez dans la case administrative artisan. Dans quel mesure un produit téléchargé reste t'il un produit artistique pour l'état car l'auteur ne peut pas controler la qualité du support , la qualité de l'image, le choix du cadrage, etc.... ? En tous les cas , j'apprécie que vous décidiez de reverser la TVA pour ceux qui effectuent des telechargements. C'est tres bon pour l'image du site Etsy.

  • jennoah56

    Emmanuelle LAMBERT de SoftandPop a dit il y a 6 années

    Quelqu'un de Chez Etsy pourrait-il répondre aux questions ci-dessus car il me semble que nou !s sommes nombreux(ses) dans cette situation ? Merci d'avance

  • lafilleduhangar

    la fille du hangar de LFDHProduct a dit il y a 6 années

    Bonjour, Je suis également auto-entrepreneur, non assujettie à la TVA. Je souhaite proposer des vidéos de formation à distance Abat-jour. Accés avec mot de passe sur mon site. Est ce de ce fait un article numérique. Merci d'avance

Connectez-vous pour ajouter un commentair