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Nouvelles règles pour la vente d’articles numériques en Union Européenne

Déc 23, 2014

par Nadine Heintz

Etsy.com handmade and vintage goods
AP-Nadine

A partir du 1er janvier 2015, des changements importants vont être mis en place dans la législation de la Commission Européenne, concernant la TVA appliquée sur la vente de biens numériques livrés par voie électronique à des consommateurs situés en Europe. Selon ces nouvelles règles, toutes les entreprises proposant des biens numériques à la vente et les livrant à des consommateurs situés dans des pays de l’Union Européenne devront désormais payer la TVA au taux en vigueur dans le pays du client, et non au taux en vigueur dans leur propre pays. Si votre boutique se trouve en dehors de l’Union Européenne, l’application de cette législation n’est pas encore très claire.

Certains vendeurs Etsy nous ont demandé si Etsy allait gérer le paiement de la TVA sur les articles numériques suite à cette nouvelle législation. Etsy a toujours été une place de marché sur laquelle des entrepreneurs individuels venaient gérer leur propre activité, chacun d’entre eux étant responsable du paiement des taxes applicables à son entreprise. Nous traitons la TVA exactement de la même manière. Les vendeurs auront donc l’entière responsabilité de la collection et du reversement de la TVA comme toute autre taxe applicable à leur activité.

Nous savons que ces nouvelles lois vont alourdir le fonctionnement des boutiques vendant des articles numériques à des clients européens. C’est pourquoi nous sommes actuellement en train de développer un outil destiné à vous simplifier ce processus. Nous vous donnerons d’autres détails début 2015. L’Union Européenne va également tenter de faciliter le processus de paiement de la TVA en permettant aux entreprises des états membres d’opter pour une inscription simplifiée à la TVA et aux déclarations s’y rapportant, appelé “mini one-stop shop”, ou MOSS. Vous trouverez plus d’informations sur les MOSS sur le site web de la Commission européenne.

En savoir plus
Pour plus d’informations sur les nouvelles lois concernant la TVA, lisez cette FAQ. En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur Etsy dans cet article d’aide.

Rendez-vous sur le site web de la Commission Européenne pour plus d’informations. Si vous vous vous trouvez en Union Européenne, renseignez-vous sur les conditions spécifiques à votre pays.
Nous vous conseillons de consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.

Mise à jour le 30/12/2014

Vous nous avez fait part de vos inquiétudes concernant l’impact de la nouvelle législation concernant la TVA sur votre activité. C’est une situation complexe à laquelle nous devons faire face ensemble. Cependant, vous pouvez être sûrs que nous travaillons activement à la mise en place de solutions pour vous aider. Nous avons réalisé qu’il serait probablement plus utile de vous fournir quelques informations détaillées concernant les changements que nous allons effectuer, vis à vis des inquiétudes que vous avez exprimées.

1) Fournir des informations sur le pays des acheteurs : A partir de janvier, vous pourrez vérifier le pays de vos acheteurs.

2) Contrôler les pays dans lesquels vous vendez des articles. Vous nous avez dit que vous aimeriez pouvoir choisir les pays dans lesquels vous vendez des articles numériques. Nous sommes en train d’évaluer la faisabilité de ceci, et vous tiendrons au courant début 2015.

Certains d’entre vous nous ont demandé si les nouvelles lois en matière de TVA s’appliquaient aux articles numériques qui sont envoyés aux clients par email. Au Royaume-Uni en tout cas, le gouvernement a stipulé que les PDFs envoyés manuellement par les vendeurs via email n’étaient pas concernés par la nouvelle législation. Nous continuerons à vous tenir au courant dès que nous aurons de nouvelles informations.

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1 Commentaire à la une

  • opheliefrenchie Admin

    ophélie le pocreau de opheliefrenchie a dit il y a 4 années A la une

    Vous nous avez fait part de vos inquiétudes concernant l'impact de la nouvelle législation concernant la TVA sur votre activité. C'est une situation complexe à laquelle nous devons faire face ensemble. Cependant, vous pouvez être sûrs que nous travaillons activement à la mise en place de solutions pour vous aider. Nous avons réalisé qu'il serait probablement plus utile de vous fournir quelques informations détaillées concernant les changements que nous allons effectuer, vis à vis des inquiétudes que vous avez exprimées. 1) Fournir des informations sur le pays des acheteurs : A partir de janvier, vous pourrez vérifier le pays de vos acheteurs. 2) Contrôler les pays dans lesquels vous vendez des articles. Vous nous avez dit que vous aimeriez pouvoir choisir les pays dans lesquels vous vendez des articles numériques. Nous sommes en train d'évaluer la faisabilité de ceci, et vous tiendrons au courant début 2015. Certains d'entre vous nous ont demandé si les nouvelles lois en matière de TVA s'appliquaient aux articles numériques qui sont envoyés aux clients par email. Au Royaume-Uni en tout cas, le gouvernement a stipulé que les PDFs envoyés manuellement par les vendeurs via email n'étaient pas concernés par la nouvelle législation. Nous continuerons à vous tenir au courant dès que nous aurons de nouvelles informations.

3 commentaires

  • NauticByNature

    Sandra Ovono de SandraOvono a dit il y a 4 années

    Merci, et voici le lien vers le fameux guichet unique: www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html

  • opheliefrenchie Admin

    ophélie le pocreau de opheliefrenchie a dit il y a 4 années A la une

    Vous nous avez fait part de vos inquiétudes concernant l'impact de la nouvelle législation concernant la TVA sur votre activité. C'est une situation complexe à laquelle nous devons faire face ensemble. Cependant, vous pouvez être sûrs que nous travaillons activement à la mise en place de solutions pour vous aider. Nous avons réalisé qu'il serait probablement plus utile de vous fournir quelques informations détaillées concernant les changements que nous allons effectuer, vis à vis des inquiétudes que vous avez exprimées. 1) Fournir des informations sur le pays des acheteurs : A partir de janvier, vous pourrez vérifier le pays de vos acheteurs. 2) Contrôler les pays dans lesquels vous vendez des articles. Vous nous avez dit que vous aimeriez pouvoir choisir les pays dans lesquels vous vendez des articles numériques. Nous sommes en train d'évaluer la faisabilité de ceci, et vous tiendrons au courant début 2015. Certains d'entre vous nous ont demandé si les nouvelles lois en matière de TVA s'appliquaient aux articles numériques qui sont envoyés aux clients par email. Au Royaume-Uni en tout cas, le gouvernement a stipulé que les PDFs envoyés manuellement par les vendeurs via email n'étaient pas concernés par la nouvelle législation. Nous continuerons à vous tenir au courant dès que nous aurons de nouvelles informations.

  • sylvie3027

    sylvie3027 a dit il y a 4 années

    Bonjour, du coup cela veut dire que pour l'instant nous ne ouvrons pas faire de commande numérique sur etsy. Une commande vient de m'être Refusee !! Quand pourrons nous recommander ? Merci d'avance Cordialement bonne journée S goiriou

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