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Comment bien respecter les règles douanières ?

Fév 10, 2012

par LaetiFrenchie

Etsy.com handmade and vintage goods

Etsy est un site international présent dans plus de 150 pays. En tant que vendeur, vous aurez certainement à envoyer vos produits à l’étranger.  Pour faire les choses dans les règles de l’art, vous devrez donc passer par l’étape douanes. Ne vous inquiétez pas, même si le mot fait parfois peur, les formalités douanières, ne sont pas forcément compliquées.

Pas de formalités pour les envois en Union Européenne

Pour les 27 pays membres de l’Union Européenne, c’est très simple : grâce à la libre circulation des marchandises, aucun document douanier n’est à joindre pour vos envois.

Cela concerne l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre Sud, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni (Grande-Bretagne & Irlande du Nord), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie (à de rares exceptions près : par exemple, les Iles Féroé, les Canaries, le Vatican, Jersey et Guernesay …).

Les formalités pour vos envois en dehors de l’Union Européenne

Dans ce cas, les formalités douanières dépendent de la valeur de votre envoi, du pays de destination et parfois de la nature de votre envoi.

  • Si vous envoyez des documents sans valeur, aucune déclaration n’est à faire.
  • Si vous envoyez des documents ou marchandises non commercial (c’est le cas des échantillons ou des cadeaux), vous devrez remplir  un formulaire de déclaration en douane, poétiquement intitulé C.N. 22 (pour un envoi dont la valeur est inférieure à 300 D.T.S., soit environ 340 euros) ou C.N. 23 (pour un envoi compris entre 300 et 8000 D.T.S ) et joindre une facture en double exemplaire. Notez que ce formulairene constitue pas une preuve de dépot, car il ne comporte pas l’adresse du destinataire.
  • Si vous envoyez des documents ou marchandises commercial, vous devez remplir le formulaire C.N 23 et joindre un facture commerciale en 2 exemplaires. Dans ce cas, vous ne devez pas indiquer « Cadeau » sur votre formulaire.
  • Au delà d’une valeur de 8000 euros, vous devrez joindre à votre envoi une déclaration CN23, une facture commerciale en deux exemplaires, un document Administratif Unique (DAU) et une déclaration d’Origine sur Facture.

Pour créer une facture Pro Forma, je vous conseille d’aller jeter un oeil à ce sujet dans les forums de la Communauté française d’Etsy où Boitifole explique les éléments à y indiquer.

Où trouvez les formulaires de douanes ?

Vous pouvez retirer les formulaires de douanes en bureau de Poste.  N’hésitez pas à demander des formulaires en avance pour pouvoir les remplir chez vous. Ils sont également disponibles en téléchargement sur le site de La Poste : C.N.22 et C.N. 23.

Le formulaire CN22 doit être apposé sur le petit paquet à envoyer. Il peut être déposé dans n’importe quelle boîte aux lettres de rue.

Le formulaire CN23, doit être remis obligatoirement en bureau de poste et rédigé en 3 exemplaires: le premier sera timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l’envoi : il fait office de justificatif d’exportation pour l’expéditeur. Ce document est à conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d’exportation de la déclaration de douane. Les 2 autres formulaires sont joints à l’envoi : l’un est destiné à la douane française, l’autre est destinée à la douane du pays de destination.

En combien de temps mon colis arrivera ?

En règle générale, les envois se passent bien. Il se peut cependant que votre paquet soit retenu en douane. Pensez à prévenir vos clients que vous n’êtes pas responsable des retards de livraisons dus au passage en douane. Vous pouvez notamment l’indiquer dans vos conditions générales de vente.

Qui paye les droits de douanes ?

Les droits de douanes sont payés à l’importation. C’est donc à l’acheteur de les payer. Ils dépendent de la nature, de l’origine, de la valeur de la marchandise et du pays. Ils peuvent inclure, en plus des droits de douane à proprement parlé, des taxes (comme la TVA).

Pour plus d’informations : contacter la douane 
Les services de Douanes ont mis en place un numéro spécial Infos Douane Service (IDS) par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h ou par courriel via leur formulaire en ligne.

Ce billet fait partie de la série spéciale « Entreprendre sans faux pas » organisée ce mois-ci. Lire les autres billets sur le blog US.

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13 commentaires

  • ZakkaS

    ZakkaS a dit il y a 6 années

    bonjour existe-t-il un module de téléchargements automatique pour des fichiers en .pdf merci pour votre réponse

  • kittyscarlett

    kittyscarlett de kittyscarlett a dit il y a 6 années

    merci pour cet article très clair que je vais garder précieusement. Moi aujourd'hui je l'ai testé dans l'autre sens en devant m'acquitter des frais de douane + TVA pour mes produits qui sont d'origine étrangère hors europe ... aie aie aie

  • ayunjewels

    Melle Sharl de ayunjewels a dit il y a 6 années

    merci pour cet article c'est très utile d'avoir ce genre d'informations !

  • LazyNathalie

    Nathalie de LazyNathalie a dit il y a 6 années

    Oui c'est tres interessant, mais certaines postes dans les milieux ruraux ne sont pas equipes pour les douanes; mieux vaut se deplacer dans une grande ville aux alentours.

  • laurabart

    Laura BART de laurabart a dit il y a 6 années

    Il y a 27 pays membres de l'Union Europeene depuis 2007, avec l'entree de la Roumanie et de la Bulgarie!

  • LesMiniboux

    Julie Lebailly de LesMiniboux a dit il y a 6 années

    Cet article tombe à point pour ma première commande direction USA. Merci aussi aux explications de Boitifole dans la communauté, ça éclaircit pas mal de questions.

  • LaetiFrenchie Admin

    Laetitia Lazerges de LaetiFrenchie a dit il y a 6 années

    @Laura BART : merci, je corrige.

  • laurabart

    Laura BART de laurabart a dit il y a 6 années

    Merci!

  • LaetiFrenchie a dit il y a 6 années

    Bonjour Zakkas, si tout va bien nous avons du te répondre par email.

  • lavieelegante

    Catherine Bousquet de lavieelegante a dit il y a 5 années

    Merci pour ces précisions précieuses! Votre accompagnement est le bienvenue:-)

  • DoucesLaines

    Emma de DoucesLaines a dit il y a 5 années

    Je relis à l'instant cet article, toujours utile :-) Et je vois qu'il n'y a pas besoin de mettre des CN22 ou 23 pour l'UE ? Pourtant, tous les colis UE que je reçois ont des formulaire CN22 ou 23. Est-ce inutile de mettre des CN22 ou 23 ou est-ce que cela protège l'acheteur et le vendeur, question paiement de taxes ?

  • LaetiFrenchie Admin

    Laetitia Lazerges de LaetiFrenchie a dit il y a 5 années

    @Emma : il y a plus d'infos ici : http://www.laposte.fr/courrierinternational/index.php?id=1549 Sinon, tu peux également contacter la Douane qui a mis en place un numéro Infos Douanes Services : 0811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  • MayliArt

    Mayli a dit il y a 4 années

    Merci pour cet article, très clair. Je me suis déjà posé la question est j'avais eu du mal à trouver les infos !!

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