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Vendre vos cosmetiques handmade sur Etsy

Sep 13, 2010

par AmelieFrenchie

Etsy.com handmade and vintage goods

Beaucoup d’entre vous nous ont posé la délicate question de la vente de produits cosmétiques maison sur Etsy. La législation française est effectivement assez stricte en ce qui concerne la distribution de ce type de produits.

Après de nombreuses recherches, voici les éléments que j’ai récolté pour éclaircir un peu la situation et vous permettre de distribuer vos cosmétiques faits main en toute légalité :

Définition :

Tout d’abord , voici comment le Code de la Santé Publique, défini un produit cosmétique :

Toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger des odeurs corporelles.

Étapes pour déclarer son activité :

En France, pour pouvoir distribuer ce type de produit, il faut vous soumettre à ces différentes étapes :

  1. Effectuer une déclaration d’ouverture de l’établissement auprès de l’ AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ;
  2. Désigner une personne qualifiée responsable de la fabrication, du conditionnement ou de l’importation et remplissant les conditions prévues par l’arrêté du 25 août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques ;
  3. Déclarer la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique auprès des centres antipoison de Paris, Lyon et Marseille ;
  4. Constituer et conserver un dossier sur chaque produit en cas de contrôle.


Supervision par un professionnel du corps médical :

Le point numéro 2 est sûrement celui qui nécessite le plus d’éclaircissements. En effet pour vendre des produits cosmétiques vous devez impérativement avoir un diplôme médical ou de chimie, ou bien faire superviser votre activité par une personne du corps médical.
Si vous n’êtes pas vous-même diplômé de médecine ou de chimie, il vous faudra trouver un professionnel qui se porte garant de l’innocuité des produits et de ses composants. Sachant que s’il y a le moindre problème (allergie, etc….) c’est ce professionnel qui sera tenu pour responsable.

L’arrêté du 5 Août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques, spécifie que ces professionels doivent être soit :

  • Un médecin
  • Un pharmacien
  • Un vétérinaire
  • Un toxicologue

Sachez aussi qu’il existe de nombreuses sociétés qui peuvent s’occuper de valider pour vous le dossier de mise sur le marché, comme par exemple Naturakem.fr . D’autres sociétés préfèreront prendre en main le projet depuis la création de A à Z, comme Pole-cosmetique.fr.

Étiquetage des produits cosmétiques :

Un autre point important est celui de l’étiquetage. Vous devez faire apparaître des mentions spécifiques sur les emballages de vos produits, qui sont les suivants (texte extrait de l’AFSSAPS) :

  • Le nom ou la raison sociale et la ou les adresses du fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne. Ces mentions peuvent être abrégées si l’abréviation permet l’identification de l’entreprise ;
  • L’indication du pays d’origine, pour les produits fabriqués dans les États non membres de l’Union Européenne (UE) ou non partie à l’accord sur l’espace économique Européen ;
  • Le contenu nominal au moment du conditionnement, en masse et en volume (sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes, ou moins de cinq millilitres et des échantillons gratuits et des uni-doses);
  • Le contenu en masse ou en volume sauf exception pour les emballages contenant moins de cinq grammes, ou moins de cinq millilitres et des échantillons gratuits et des uni-doses, ainsi que pour certains pré-emballages comprenant un ensemble de pièces ;
  • La liste des ingrédients contenus dans le produit, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, sous leur dénomination INCI (International Nomenclature for Cosmetic Ingredients) précédée du mot « ingrédients ». Les parfums et compositions parfumantes ou aromatiques apparaissent sous le nom « parfum » ou « aroma ». Toutefois le nom des 26 substances parfumantes faisant partie de la liste des allergènes doit figurer en clair sur l’étiquetage ;
  • La date de durabilité minimale annoncée par la mention « à utiliser de préférence avant fin » (suivie du jour, du mois et de l’année ou du mois et de l’année) : il s’agit de la date jusqu’à laquelle le produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et ne nuit pas à la santé humaine. Cette date n’est pas obligatoire pour les produits dont la durabilité minimale excède 30 mois ;
  • La période après ouverture sans dommage pour le consommateur (indiquée par le symbole d’un pot de crème ouvert suivie de la durée d’utilisation (exprimée en mois et/ou année) : la « période après ouverture » doit figurer sur les produits ayant une durabilité supérieure à 30 mois ;
  • Les précautions particulières d’emploi ;
  • Le numéro de lot de fabrication (ou sa référence) ;
  • La fonction du produit.

Comme toute législation, il est possible que cette loi évolue au fil du temps, nous vous conseillons donc de contacter les organismes de conseils les plus compétents en la matière avant de vous lancer. Voici d’ailleurs quelques liens utiles :

AFSSAPS – Produits cosmétiques

Site de la Santé et des Sports du gouvernement

Arrêté du 25 août 1999

Les centres antipoison

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